Conditions Générales de Vente

Identification du vendeur

Le site www.resturants-altitude.com est la propriété de SERAC en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre SERAC et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de SERAC ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. SERAC confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.

4. Livraison

Après confirmation de commande, SERAC s’engage à envoyer par courrier ou par mail (fonction de l’option sélectionner lors de la commande) le bon cadeau. En cas de non réception avant la date de venue dans l’établissement, SERAC s’engage à trouver une solution alternative si le client la contacte.

5. Validité

Le bon de commande sera valable un an à compter de la date de commande.

En cas de problème, extérieur à la volonté du client, la société SERAC étudiera chaque demande individuellement pour une prolongation.

5. Rétractation

Vous avez 14 jours (à compter de la confirmation) pour vous rétracter. Toutes demandes d’annulation devront être notifiées par écrit.

Le bon cadeau doit être retourner par courrier à l’adresse du siège social de SERAC.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SERAC s’engage au remboursement des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours dès réception du bon cadeau retourné.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou Paypal. Pour tout autres modes de règlements le client devra contacter la société pour passer commande.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

En cas de litige et sans accord trouvé avec l’établissement, vous pouvez faire appel au médiateur de consommation :

AME, 11 Place Dauphine, 75001 Paris. www.mediationconso-ame.com

9.Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de SERAC. De plus, SERAC s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.